CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE & MENTIONS LÉGALES

Dernière mise à jour : 23 septembre 2026

1. MENTIONS LÉGALES

Le site web driftex.be est édité et exploité par :

• Dénomination commerciale : Driftex Studio

• Statut : Indépendant complémentaire 

• Siège social / Adresse : Namur, Belgique

• E-mail de contact : contact@driftex.be

• Directeur de la publication : Maxime Thuijns

• Hébergeur du site : Infomaniak Network SA, Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse (Téléphone : +41 22 820 35 44).

2. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des relations contractuelles entre Driftex Studio (ci-après « le Prestataire ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souscrivant aux services de création web, de production média (photo/vidéo) ou d’abonnements mensuels proposés par le Prestataire.

Toute commande ou souscription implique l’acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV.

3. PRESTATIONS ET OFFRES

Driftex Studio propose des prestations de création et maintenance de sites internet, d’optimisation digitale et de production média sous la forme de formules mensuelles couplées à des frais de création :

• Formule STARTER : Création du site web, hébergement, maintenance continue et mises à jour incluses.

• Formule BOOSTER : Création du site web, hébergement, maintenance, gestion des réseaux sociaux et tournages/shootings médias périodiques.

• Formule PREMIUM / SUR-MESURE : Prestations personnalisées définies sur devis spécifique.

4. TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT

1. Frais de création uniques : Des frais d’installation et de création d’un montant forfaitaire de 299 € TTC sont exigibles à la commande pour le lancement du projet.

2. Abonnements mensuels : Les abonnements mensuels sont facturés au début de chaque période mensuelle par virement bancaire ou prélèvement automatique.

3. Retard de paiement : Tout retard de paiement supérieur à 14 jours entraîne la suspension temporaire des services (accès au site web, maintenance, report des prestations médias) jusqu’à régularisation de l’impayé.

5. DURÉE ET RÉSILIATION

1. Sans engagement : Sauf mention contraire inscrite sur le devis, les contrats d’abonnement proposés par Driftex Studio sont conclus sans engagement de durée.

2. Modalités de résiliation : Le Client peut résilier son abonnement à tout moment moyennant une simple notification par e-mail à contact@driftex.be envoyée au moins 15 jours avant la date d’échéance mensuelle suivante.

3. Toute période mensuelle entamée reste due.

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET PORTFOLIO

1. Livrables et médias : L’ensemble des créations (sites internet, visuels, photographies, vidéos) produites par Driftex Studio sont cédées en droit d’utilisation au Client dès paiement intégral des sommes dues.

2. Droits de portfolio : Sauf interdiction expresse signifiée par écrit par le Client, Driftex Studio se réserve le droit de mentionner les réalisations effectuées pour le Client dans son portfolio, sur son site internet et sur ses réseaux sociaux professionnels à des fins de promotion.

7. RESPONSABILITÉ ET FORCE MAJEURE

1. Driftex Studio s’engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à la réalisation de ses prestations (obligation de moyens).

2. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des pannes ou interruptions de services imputables à l’hébergeur (Infomaniak) ou à un cas de force majeure échappant à son contrôle.

8. DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPÉTENTS

Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d’accord amiable, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Namur seront seuls compétents.